Conditions Générale De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les modalités d’utilisation du site [groupe-jazz-mariage-marseille] (accessible à [https://groupe-jazz-mariage-marseille.fr/]) ainsi que les conditions de vente des prestations musicales proposées par la société [Moultipass]

En utilisant ce site et/ou en achetant nos prestations, vous acceptez pleinement les présentes CG.

1. Objet

Les présentes CG ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :

  • La vente de prestations musicales (concerts, animations, cours, compositions).
  • L’utilisation des services en ligne disponibles sur le site.

2. Prestations proposées

[Groupe-Jazz-Mariage-marseille] propose les prestations suivantes :

  • Animation musicale pour événements (mariages, soirées, séminaires, etc.).
  • Prestations live (concerts privés ou publics).

Les descriptions des prestations sont disponibles sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer certaines prestations sans préavis.

3. Commande et réservation

3.1. Processus de commande
Les commandes se font exclusivement via :

3.2. Validation de commande
Toute commande est confirmée après :

  • Validation des détails (date, lieu, durée, type de prestation).
  • Signature d’un contrat .
  • Paiement de l’acompte (voir section 4).

3.3. Modifications ou annulations

  • Les demandes de modification doivent être faites au moins [30 jours] avant la date de la prestation.
  • En cas d’annulation par le client, des frais peuvent s’appliquer (voir section 6).

4. Tarifs et paiement

4.1. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euro et incluent toutes taxes (TTC) ainsi que les frais supplémentaires (transport, hébergement) qui peuvent s’appliquer selon la localisation ou les exigences spécifiques.

4.2. Paiement

  • Un acompte de est demandé lors de la réservation.
  • Le solde doit être réglé [7 jours] avant la prestation.

4.3. Moyens de paiement

  • Virement bancaire.
  • Autres moyens, selon accord préalable.

5. Obligations des parties

5.1. Obligations de [Nom de votre entreprise]
Nous nous engageons à :

  • Fournir les prestations conformément aux descriptions.
  • Arriver sur le lieu de la prestation à l’heure convenue.
  • Utiliser un matériel de qualité pour nos performances.

5.2. Obligations du client
Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation (lieu, horaires, etc.).
  • Mettre à disposition les infrastructures nécessaires (espace, alimentation électrique, etc.).
  • Régler les montants dus dans les délais convenus.

6. Annulation et remboursement

6.1. Annulation par le client

  • Annulation à plus de [360 jours] avant la prestation : remboursement total de l’acompte.
  • Annulation à moins de [360 jours] : aucun remboursement de l’acompte.

6.2. Annulation par [Nom de votre entreprise]
En cas d’annulation de notre part (force majeure, indisponibilité imprévue), nous proposerons :

  • Une prestation de remplacement.
  • Un remboursement intégral des sommes déjà versées.

7. Propriété intellectuelle

Les compositions musicales et performances réalisées restent la propriété intellectuelle de [Moultipass], sauf accord contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Limitation de responsabilité

  • Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard ou d’annulation dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, accidents, etc.).
  • Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CG sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [Marseille].

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [moultipasss@gmail.com].
  • Par téléphone : [0661489462].